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Loi climat et résilience. Guide à l'usage des collectivités territoriales (01/03/2022)

Titre :	Loi climat et résilience. Guide à l'usage des collectivités territoriales
Type de document :	Document web
Source :	CNFPT
Année :	01/03/2022
Pages :	17 p
Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EDUCATION ; CODE DE L'EDUCATION ; ECLAIRAGE PUBLIC ; CONSTRUCTION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; VOIRIE ; VEHICULE ; PARC AUTOMOBILE ; POLLUTION ; RISQUE ; DECHET ; EAU ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; PLU ; SCOT ; PUBLICITE ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé :	Ce guide élaboré par le CNFPT et un cabinet d’avocats a vocation à permettre aux collectivités territoriales de s’approprier rapidement et simplement les apports de la loi climat et résilience. Avec la moitié des articles touchant directement à leurs compétences, ce texte est en effet un outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écologique et climatique. Il range la commande publique, avec l’éducation à l’environnement, dans la rubrique "stratégie d’ensemble". En matière de commande publique, il liste les principaux apports des articles 35 et 36 de la loi.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763296