[article] A PROPOS DE LA LOI DU 10 AOUT 1922 : DEFENSE ET ILLUSTRATION DU CONTROLE FINANCIER CENTRAL In Revue administrative - n° 252 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 527 à 537.
[article] | Titre : | A PROPOS DE LA LOI DU 10 AOUT 1922 : DEFENSE ET ILLUSTRATION DU CONTROLE FINANCIER CENTRAL | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Revue administrative | | Numéro : | n° 252 | | Date de parution : | 01/01/1989 | | Article en page(s) : | p. 527 à 537 | | Ancienne cote : |
PERD0251 |
| Mots-clés : | FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE FINANCIER
administration centrale. | | Résumé : | La loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées n'a subi que des modifications secondaires. Si elle s'est maintenue aussi longtemps c'est qu'elle apportait au fonctionnement de l'administration un 'plus'. A ce jour, au moment où les avantages de la réforme ne sont plus aussi clairement perçus, certaines forces militent dans le sens d'une remise en cause. Le moment est venu de rechercher si l'équilibre ancien est réellement compromis. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=76190 |
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A PROPOS DE LA LOI DU 10 AOUT 1922 : DEFENSE ET ILLUSTRATION DU CONTROLE FINANCIER CENTRAL in Revue administrative, n° 252 (1989 novembre-décembre)
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