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Le droit contre le dérèglement climatique / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 3 (31/01/2022)

[article] Le droit contre le dérèglement climatique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 3 - 31/01/2022 [Article de périodique] / Agathe VAN LANG ; François LICHERE ; Stéphane HOYNCK ; Florian SAVONITTO ; Rozen NOGUELLOU ; Aurore GAILLET ; Dieter GRIMM . - pp. 132-171.

Mots-clés :	ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; BILAN CARBONE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION
Résumé :	Dossier : "La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a été critiquée pour ses insuffisances dès que le projet de loi a été rendu public et jusqu'à la saisine du Conseil constitutionnel. On ne peut cependant contester qu'elle est sans doute la première à imposer des contraintes à l'ensemble de la société - individus, entreprises, personnes publiques - dans le but de faire progresser la transition écologique. Elle renforce également l'effectivité du droit de l'environnement. Si les mesures prévues en matière de commande publique restent assez timides et surtout décalées dans le temps, le droit de l'urbanisme est mis à contribution, notamment pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. En parallèle de cette action du législateur, la société civile s'impatiente et fait du recours au juge un outil majeur d'action. Avec davantage de succès devant le juge administratif que devant le Conseil constitutionnel."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760307

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