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Bulletins de paye des agents publics : généralisation de la dématérialisation / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

[article] Bulletins de paye des agents publics : généralisation de la dématérialisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p. 2-3.

Mots-clés :	DEMATERIALISATION ; BULLETIN DE PAIE ; AGENT PUBLIC ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé :	Cet article fait le point sur les principales dispositions du décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation par certaines personnes morales de droit public de l’espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement. En effet, la dématérialisation des bulletins de paye, initiée en 2016 pour les agents de l’État, vient d'être étendue aux agents publics au sens large.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757970

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