Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Loi climat et résilience, conseils et méthode pour les acheteurs publics / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

[article] Loi climat et résilience, conseils et méthode pour les acheteurs publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 35-40.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SOURCING ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé :	Intégrer le développement durable dans toutes ses composantes dès le sourcing, mentionner clairement dans les documents de consultation le ou les critères de développement durable sur la base desquels l’analyse des offres sera conduite etc. : cette fiche pratique dresse un ensemble de conseils et de recommandations pratiques à l’attention des acheteurs publics et des pouvoirs adjudicateurs pour appliquer la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, ce texte important, non seulement au plan statistique (305 articles) mobilise les achats publics comme vecteur du développement durable à tous les stades et plus particulièrement en matière de passation et d’exécution des contrats publics (marchés et concessions). La fiche comprend, en annexe, des tableaux comparatifs des articles du Code de la commande publique, avant et après la loi.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757958

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse