

[article]
[article] Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à lexpérimentation « Programme de prévention de la perte dautonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à lâge (ICOPE) » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°4 - 06/01/2022 [Texte réglementaire].
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