[article] L'espace public comme notion émergente du droit administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 44 - 27/12/2021 [Article de périodique] / Jean-Bernard AUBY . - pp. 2565-2573. | Mots-clés : | DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; DOMAINE ; BIEN PUBLIC ; VILLE | | Résumé : | "Les espaces publics, au sens d'espaces physiques ouverts au public, sont plus que jamais une dimension essentielle de notre vie collective et sur eux se concentrent des tensions variées, des enjeux divers, à la hauteur desquels le droit ne réussit plus à se placer. Un droit spécifique de l'espace public est à construire. Ses composantes essentielles doivent concerner la géométrie des espaces publics, l'accès à ceux-ci, les usages qu'ils accueillent, les modalités de leur gestion. Cela passe très vraisemblablement par un travail législatif, à localiser soit dans le droit des biens publics, soit, plutôt, au sein du droit de la ville lui aussi en construction." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756860 |
[article] | Titre : | L'espace public comme notion émergente du droit administratif | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Jean-Bernard AUBY | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | 44 | | Date de parution : | 27/12/2021 | | Article en page(s) : | pp. 2565-2573 | | Mots-clés : | DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; DOMAINE ; BIEN PUBLIC ; VILLE | | Résumé : | "Les espaces publics, au sens d'espaces physiques ouverts au public, sont plus que jamais une dimension essentielle de notre vie collective et sur eux se concentrent des tensions variées, des enjeux divers, à la hauteur desquels le droit ne réussit plus à se placer. Un droit spécifique de l'espace public est à construire. Ses composantes essentielles doivent concerner la géométrie des espaces publics, l'accès à ceux-ci, les usages qu'ils accueillent, les modalités de leur gestion. Cela passe très vraisemblablement par un travail législatif, à localiser soit dans le droit des biens publics, soit, plutôt, au sein du droit de la ville lui aussi en construction." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756860 |
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L'espace public comme notion émergente du droit administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 44 (27/12/2021)
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