

[article]
[article] Décret n° 2021-1848 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion In Journal Officiel - Lois et décrets - N°302 - 29/12/2021 [Texte réglementaire].
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