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A quel chiffre de population convient-il de se référer en matière électorale ? / Sophie ROUSSEL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2021)

ISBD
Vue détaillée

[article] A quel chiffre de population convient-il de se référer en matière électorale ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Sophie ROUSSEL, Auteur . - p. 712-715.

Mots-clés :	ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; POPULATION ; POPULATION LEGALE
Résumé :	Conclusions de la rapporteure public Sophie ROUSSEL et commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 octobre 2021, n° 446038 : opérations préliminaires à l'élection municipale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755842

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