[article] La protection de l'appellation « France » In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 39 - 15/11/2021 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 2253-2259. | Mots-clés : | INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; CERTIFICATION ; MUSEE ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; MARQUE | | Résumé : | "Vouloir protéger l'appellation « France » peut a priori paraître un peu étrange mais c'est à une telle tentative que l'on a assisté il y a quelques décennies. Cette démarche s'explique aisément par un consensus implicite qui s'était établi pour essayer de protéger les produits français à un moment où notre pays, après un long temps de protectionnisme, s'engageait dans un marché européen, d'abord, mondial, ensuite. Une politique visant à protéger des produits français en tant qu'ils sont français ne pouvait qu'être vouée à l'échec. En revanche, il est possible d'essayer de valoriser les produits qui proviennent de France en cherchant à tirer profit des avantages, géographiques, historiques et culturels de notre pays." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755835 |
[article] | Titre : | La protection de l'appellation « France » | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Jean-Marie PONTIER | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | 39 | | Date de parution : | 15/11/2021 | | Article en page(s) : | p. 2253-2259 | | Mots-clés : | INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; CERTIFICATION ; MUSEE ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; MARQUE | | Résumé : | "Vouloir protéger l'appellation « France » peut a priori paraître un peu étrange mais c'est à une telle tentative que l'on a assisté il y a quelques décennies. Cette démarche s'explique aisément par un consensus implicite qui s'était établi pour essayer de protéger les produits français à un moment où notre pays, après un long temps de protectionnisme, s'engageait dans un marché européen, d'abord, mondial, ensuite. Une politique visant à protéger des produits français en tant qu'ils sont français ne pouvait qu'être vouée à l'échec. En revanche, il est possible d'essayer de valoriser les produits qui proviennent de France en cherchant à tirer profit des avantages, géographiques, historiques et culturels de notre pays." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755835 |
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La protection de l'appellation « France » in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 39 (15/11/2021)
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