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Comment saisir le Défenseur des droits ? / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°234 (01/12/2021)

ISBD
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[article] Comment saisir le Défenseur des droits ? In Associations mode d'emploi - N°234 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Armelle BARROUX . - p. 19.

Mots-clés :	DEFENSEUR DES DROITS ; JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé :	Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations, mais il dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. Présentation des modalités de saisine.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755648

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