[article] Eau : comment s'emparer de la tarification sociale ? In Environnement magazine - N°1791 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Alexandra DELMOLINO . - p. 22-30. Mots-clés : | TARIF SOCIAL ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; PRIX ; NANTES ; LIMOGES ; ECOLOGIE ; GRENOBLE | Résumé : | "Expérimentée dans le cadre de la loi Brottes, la tarification sociale de l'eau a été pérennisée en 2019 par la loi Engagement et Proximité. Les services d'eau et d'assainissement peuvent désormais utiliser librement les outils testé auparavant par une cinquantaine de collectivités. Nombre d'entre elles étudient aujourd'hui cette possibilité, couplée à une dimension écologique comme le démontrent les expériences de Grenoble, du Syndicat de l'eau du Dunkerquois, de Nantes Métropole et de Limoges Métropole. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754960 |
[article] Titre : | Eau : comment s'emparer de la tarification sociale ? | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Alexandra DELMOLINO | Titre du périodique : | Environnement magazine | Numéro : | N°1791 | Date de parution : | 01/11/2021 | Article en page(s) : | p. 22-30 | Mots-clés : | TARIF SOCIAL ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; PRIX ; NANTES ; LIMOGES ; ECOLOGIE ; GRENOBLE | Résumé : | "Expérimentée dans le cadre de la loi Brottes, la tarification sociale de l'eau a été pérennisée en 2019 par la loi Engagement et Proximité. Les services d'eau et d'assainissement peuvent désormais utiliser librement les outils testé auparavant par une cinquantaine de collectivités. Nombre d'entre elles étudient aujourd'hui cette possibilité, couplée à une dimension écologique comme le démontrent les expériences de Grenoble, du Syndicat de l'eau du Dunkerquois, de Nantes Métropole et de Limoges Métropole. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754960 |
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