Exécution du marché. Le titulaire d'un lot peut chercher la responsabilité des constructeurs avec lesquels il n'est pas lié par contrat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6168 (03/12/2021)|
[article] Exécution du marché. Le titulaire d'un lot peut chercher la responsabilité des constructeurs avec lesquels il n'est pas lié par contrat In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6168 - 03/12/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 81.
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