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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

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Document: Document web

Publication du guide d’utilisation des CCAG (19/11/2021)

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Titre :	Publication du guide d’utilisation des CCAG
Type de document :	Document web
Source :	Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année :	19/11/2021
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé :	Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ (Direction des affaires juridiques) a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques distinguant les clauses générales des clauses spécifiques des CCAG maîtrise d’œuvre et travaux.
En ligne :	https://www.economie [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753934

Est accompagné de

détail

Article: Article de périodique

Bercy livre son manuel d'utilisation à la critique / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6168 (03/12/2021)