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Taxe d'aménagement : ce qui va changer / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (30/11/2021)

[article]

Titre :	Taxe d'aménagement : ce qui va changer - A Mouans-Sartoux, les élus ont validé la modification de la taxe, pour financer l'action de la collectivité en matière d'urbanisme sans peser sur la seule fiscalité des ménages.
Type de document :	Article de presse
Auteurs :	Delphine GOUATY
Titre du périodique :	Nice-Matin
Date de parution :	30/11/2021
Mots-clés :	MOUANS-SARTOUX ; FISCALITE ; PLU ; URBANISATION taxe d'amenagement
Résumé :	La carte des taux d'aménagement a été faite sur la base du diagnostic en cours du PLU qui identifie les zones potentiellement encore constructibles. (reprophoto D. G.)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753095