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Agents publics : la vaccination à marche forcée / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 552 (02/11/2021)

[article] Agents publics : la vaccination à marche forcée In La Lettre du cadre territorial - N° 552 - 02/11/2021 [Article de périodique] / Clémentine LACOSTE . - p. 71-73.

Mots-clés :	SALARIE ; VACCINATION ; VACCIN ; DECRET ; LEGISLATION ; OBLIGATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CRECHE ; PROFESSION MEDICALE ; PROFESSION PARAMEDICALE ; CONTROLE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; SUSPENSION ; PIECE JUSTIFICATIVE ; TELETRAVAIL ; AFFECTATION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; REFUS ; REMUNERATION ; AGENT PUBLIC
Résumé :	La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a durci la loi précédente du mois de mai, en rendant obligatoire la vaccination contre le Covid-19 pour un certain nombre d'agents publics. Corollaire de cette nouvelle obligation, est intervenue la modification du décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, afin d'en définir les modalités. Le point sur les principales obligations qui en découlent pour les agents concernés.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752484

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