[article] APPLICATION DE NORMES PARASISMIQUES DANS LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS In Journal officiel - Sénat - Questions - n° 11 - 01/01/1990 [Article de périodique] . - p. 570. | Mots-clés : | BATIMENT
séismes ; risques majeurs ; tremblements de terre | | Résumé : | Question n° 6918 du 9 novembre 1989 de M. Pierre-Christian Taittinger relative à la construction des habitations individuelles et collectives suivant les normes parasismiques. Réponse du ministre : elle propose un développement assez long sur les risques sismiques et leurs classifications. La loi du 13 juillet 1982 a prévu l'élaboration des PER (plans d'exposition aux risques naturels prévisibles) : cinquante-quatre communes des départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes font l'objet de PER dont dix sont approuvés. Pour la construction des maisons individuelles et des immeubles collectifs, les règles sont contenues dans un arrêté de projet. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75190 |
[article] | Titre : | APPLICATION DE NORMES PARASISMIQUES DANS LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Journal officiel - Sénat - Questions | | Numéro : | n° 11 | | Date de parution : | 01/01/1990 | | Article en page(s) : | p. 570 | | Ancienne cote : |
02KSENATQR |
| Mots-clés : | BATIMENT
séismes ; risques majeurs ; tremblements de terre | | Résumé : | Question n° 6918 du 9 novembre 1989 de M. Pierre-Christian Taittinger relative à la construction des habitations individuelles et collectives suivant les normes parasismiques. Réponse du ministre : elle propose un développement assez long sur les risques sismiques et leurs classifications. La loi du 13 juillet 1982 a prévu l'élaboration des PER (plans d'exposition aux risques naturels prévisibles) : cinquante-quatre communes des départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes font l'objet de PER dont dix sont approuvés. Pour la construction des maisons individuelles et des immeubles collectifs, les règles sont contenues dans un arrêté de projet. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75190 |
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APPLICATION DE NORMES PARASISMIQUES DANS LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS in Journal officiel - Sénat - Questions, n° 11 (1990 15 mars)
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