
[article]
[article] Instruction interministérielle N° DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d'auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - N°21 - 15/11/2021 [Texte réglementaire] . - 58 p. |