Document d'urbanisme. L'adoption du nouveau PLU à la suite d'une annulation doit respecter les procédures d'évolution in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6161 (15/10/2021)|
[article] Document d'urbanisme. L'adoption du nouveau PLU à la suite d'une annulation doit respecter les procédures d'évolution In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6161 - 15/10/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 80.
|  |
Situer sur la carte
