Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Contentieux des élections municipales de 2020 / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 35 (18/10/2021)

[article] Contentieux des élections municipales de 2020 In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 35 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Clément MALVERTI ; Cyrille BEAUFILS . - p. 2027.

Mots-clés :	ELECTION LOCALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; CANDIDATURE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DEPENSE ELECTORALE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; FINANCEMENT ; OPERATION ELECTORALE ; BULLETIN DE VOTE ; PROPAGANDE
Résumé :	"Fidèle à la tradition, la présente chronique dresse un panorama des principales décisions rendues à l'occasion des litiges relatifs aux élections municipales de mars et juin 2020. Malgré le contexte de crise sanitaire, les principes et raisonnements régissant le contentieux électoral demeurent stables".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748644

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse