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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3228 (08/10/2021)

[article] Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3228 - 08/10/2021 [Article de périodique] / David GAUTIER . - p. 16-20.

Mots-clés :	ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; INFORMATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; NAISSANCE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé :	Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Qui peut le saisir et comment ? Quelles sont les informations communicables ? Les enfants nés d'une PMA y ont-ils accès ? Réponses dans ce dossier.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748027

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