[article] COMMERCE ET ARTISANAT (POLITIQUE ET REGLEMENTATION) In Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions - n° 12 - 01/01/1990 [Article de périodique] . - p. 1315. | Mots-clés : | zone_rurale | | Résumé : | Questions n° 4945 du 31 octobre 1988 de M. Yves Coussain, n° 8213 du 16 janvier 1989 de M. Xavier Hunault et n° 12154 du 24 avril 1989 de M. François d'Aubert relatives à la disparition du petit commerce en milieu rural. Le Gouvernement envisage-t-il une politique favorable à son maintien, indispensable à la vitalité des campagnes ? Réponse du ministre : depuis 1976, une politique est menée pour maintenir et développer le commerce dans les zones rurales. Le rôle des chambres de commerce et d'industrie est essentiel. Le ministère apporte des aides financières par des subventions aux communes. Des actions d'animation, de promotion et de modernisation sont menées par les chambres de commerce et d'industrie et les groupements ou associations de commerçants. La politique du Gouvernement sera poursuivie dans ce sens, avec des actions ponctuelles d'assistance technique, des actions collectives de modernisation et d'animation, la création d'équipements commerciaux etc... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=74758 |
[article] | Titre : | COMMERCE ET ARTISANAT (POLITIQUE ET REGLEMENTATION) | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions | | Numéro : | n° 12 | | Date de parution : | 01/01/1990 | | Article en page(s) : | p. 1315 | | Ancienne cote : |
02KANQR |
| Mots-clés : | zone_rurale | | Résumé : | Questions n° 4945 du 31 octobre 1988 de M. Yves Coussain, n° 8213 du 16 janvier 1989 de M. Xavier Hunault et n° 12154 du 24 avril 1989 de M. François d'Aubert relatives à la disparition du petit commerce en milieu rural. Le Gouvernement envisage-t-il une politique favorable à son maintien, indispensable à la vitalité des campagnes ? Réponse du ministre : depuis 1976, une politique est menée pour maintenir et développer le commerce dans les zones rurales. Le rôle des chambres de commerce et d'industrie est essentiel. Le ministère apporte des aides financières par des subventions aux communes. Des actions d'animation, de promotion et de modernisation sont menées par les chambres de commerce et d'industrie et les groupements ou associations de commerçants. La politique du Gouvernement sera poursuivie dans ce sens, avec des actions ponctuelles d'assistance technique, des actions collectives de modernisation et d'animation, la création d'équipements commerciaux etc... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=74758 |
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COMMERCE ET ARTISANAT (POLITIQUE ET REGLEMENTATION) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° 12 (1990 19 mars)
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