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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

[article] Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Jean-Baptiste VILA . - p. 12-23.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé :	Cette chronique dresse le bilan d'un semestre en droit des contrats publics spéciaux, soulignant combien, alors que le nombre de décisions rendues par le Conseil d’État s'est révélé légèrement inférieur à la moyenne des années précédentes, la Cour de justice de l'Union européenne s'est montrée active en occupant l'essentiel de l'actualité. Elle a notamment condamné les accords-cadres conclus sans maximum, obligeant les pouvoirs publics français à changer cette règle.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747195

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