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Quelle(s) fin(s) pour les contrats publics ? / Marion DELAIGUE in Contrats publics, N°223 (01/09/2021)

[article] Quelle(s) fin(s) pour les contrats publics ? In Contrats publics - N°223 - 01/09/2021 [Article de périodique] / Marion DELAIGUE ; Dina MELLAHI ; Jérémie COUETTE . - p. 17-74.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; MAITRISE D'OEUVRE ; ACCORD-CADRE ; RESILIATION ; REGIE ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC
Résumé :	Ce dossier explore la fin des contrats publics : marchés publics et concessions. Dans le cadre des marchés publics, la réception met généralement fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation des prestations prévues au contrat. Cependant un contrat peut prendre fin plus tôt que prévu pour différentes raisons. La résiliation qui met un terme aux relations contractuelles soulève aussi des questions : modalités d'utilisation, existence de solutions alternatives etc. Quant à la fin des concessions, sont notamment examinées la question du sort des contrats conclus par le concessionnaire et les décisions prolongeant leur durée.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746728

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