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Contrats. Professionnels, non professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ? / Valérie SPIGUELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6158 (24/09/2021)

ISBD
Vue détaillée

[article] Contrats. Professionnels, non professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6158 - 24/09/2021 [Article de périodique] / Valérie SPIGUELAIRE . - p. 78-80.

Mots-clés :	CONSTRUCTION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Résumé :	La distinction qui repose sur ds critères parfois subtils a des conséquences sur les droits et obligations des parties.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746560

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