[article] Marchés de fournitures courantes et de services : comment procéder aux vérifications et déroger à certaines dispositions du cahier des clauses administratives générales In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°102 - 01/09/2021 [Article de périodique] . - p. 10-11.
[article] | Titre : | Marchés de fournitures courantes et de services : comment procéder aux vérifications et déroger à certaines dispositions du cahier des clauses administratives générales | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La lettre des marchés publics et de la commande publique | | Numéro : | N°102 | | Date de parution : | 01/09/2021 | | Article en page(s) : | p. 10-11 | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES | | Résumé : | Cette fiche pratique consacrée à l’exécution des marchés de fournitures courantes et de services, souligne que l’acheteur public doit porter une vigilance particulière aux opérations de vérification, quantitatives et qualitatives, pour constater que les prestations répondent aux stipulations du contrat. Afin de protéger les intérêts de la collectivité, il a intérêt à contractualiser le cahier des clauses administratives générales (CCAG) « Fournitures Courantes et Services » (FCS) mais également à déroger à certaines de ses dispositions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744616 |
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Marchés de fournitures courantes et de services : comment procéder aux vérifications et déroger à certaines dispositions du cahier des clauses administratives générales in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)
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