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Jugements du tribunal administratif de Nice du 20 avril 2021, nos 1601534 et 1700918 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°46 (01/06/2021)

ISBD
Vue détaillée

[article] Jugements du tribunal administratif de Nice du 20 avril 2021, nos 1601534 et 1700918 In La Lettre du tribunal administratif de Nice - N°46 - 01/06/2021 [Article de périodique].

Mots-clés :	PROCEDURE CONTENTIEUSE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé :	REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES – Compétence du juge administratif – Litige opposant des membres d’un même groupement né à l’occasion de l’exécution d’un marché de travaux publics.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744507

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