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Loi littoral, principe de continuité et antenne relais / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

[article] Loi littoral, principe de continuité et antenne relais In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Thomas GILLIOCQ . - p. 46-48.

Mots-clés :	ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; CODE DE L'URBANISME ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé :	Note sur un avis du Conseil d'Etat du 11 juin 2021 (n° 449840). Dans cet avis, la Haute juridiction administrative précise la portée de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, qui concerne le principe d’extension de l’urbanisation en continuité.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744393

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