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Les marchés globaux : état des lieux / Thomas ROUVEYRAN in Contrats publics, N°222 (01/07/2021)

[article] Les marchés globaux : état des lieux In Contrats publics - N°222 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Thomas ROUVEYRAN ; Christophe FARINEAU ; Julien BOSQUET.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; REGLEMENTATION ; REGIME JURIDIQUE ; ALLOTISSEMENT ; RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT PUBLIC
Résumé :	Les marchés globaux sont des marchés passés en un lot unique et dérogeant ainsi au principe d'allotissement. Le Code de la commande publique distingue trois types : les marchés de conception-réalisation, les marchés globaux de performance, les marchés globaux sectoriels. Dans le cadre du plan de relance 2020, les pouvoirs publics ont rappelé leur intérêt, notamment pour la mise en oeuvre de la rénovation des bâtiments publics. Ce dossier présente les règles de passation qui leur sont applicables et les spécificités de leur exécution.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742288