| Titre : | Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières | | Type de document : | Document web | | Source : |
Direction des affaires juridiques (DAJ) |
| Année : | 29/07/2021 | | Pages : | 6 p. | | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INFLATION ; MATIERES PREMIERES ; PRIX ; PENALITES DE RETARD | | Résumé : | Dans un contexte où plusieurs secteurs économiques sont particulièrement touchés par des pénuries d’approvisionnement qui engendrent un renchérissement importants des coûts et un allongement des délais de livraison, cette fiche technique livre des recommandations pour faire face à ces difficultés lors de la passation et de l'exécution des contrats de la commande publique. Ainsi, les acheteurs peuvent mettre en œuvre des mesures visant à adapter les modalités d’exécution des marchés pour ne pas pénaliser les entreprises ne pouvant respecter les délais contractuels. S’agissant des projets de marchés à passer, l’attention des acheteurs est appelée sur la rédaction des clauses relatives aux modalités d’évolution des prix, aux délais d’exécution et aux modalités d’application des pénalités. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741939 |
Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières [Document web] . - 29/07/2021 . - 6 p. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INFLATION ; MATIERES PREMIERES ; PRIX ; PENALITES DE RETARD | | Résumé : | Dans un contexte où plusieurs secteurs économiques sont particulièrement touchés par des pénuries d’approvisionnement qui engendrent un renchérissement importants des coûts et un allongement des délais de livraison, cette fiche technique livre des recommandations pour faire face à ces difficultés lors de la passation et de l'exécution des contrats de la commande publique. Ainsi, les acheteurs peuvent mettre en œuvre des mesures visant à adapter les modalités d’exécution des marchés pour ne pas pénaliser les entreprises ne pouvant respecter les délais contractuels. S’agissant des projets de marchés à passer, l’attention des acheteurs est appelée sur la rédaction des clauses relatives aux modalités d’évolution des prix, aux délais d’exécution et aux modalités d’application des pénalités. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741939 |
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Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières (29/07/2021)
Hausse des prix et menace de pénuries : la DAJ accompagne les acheteurs publics in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)
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