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Recours en contestation de validité : exemple rare d'un référé-suspension satisfait in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)

[article] Recours en contestation de validité : exemple rare d'un référé-suspension satisfait In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°6 - 01/06/2021 [Article de périodique] . - p. 315.

Mots-clés :	CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION
Résumé :	Commentaire de la décision rendue par Conseil d'Etat le 15 février 2021, n° 445488 : Réaffirmant le principe selon lequel la suspension de l'exécution d'un contrat peut être obtenue dans le cadre d'un référé-suspension, le Conseil d'Etat l'applique à une hypothèse certes heureuse du point de vue de l'urgence, mais plus classique au regard des vices invoqués, relatif, pour l'un, à l'appréciation des offres et constitutif, pour l'autre, d'une rupture d'égalité.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741857

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