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La commission des affaires sociales de l'Assemblée renforce le projet de loi sur la protection de l'enfance / Jean-Noël ESCUDIE (05/07/2021)

Titre :	La commission des affaires sociales de l'Assemblée renforce le projet de loi sur la protection de l'enfance
Type de document :	Document web
Auteurs :	Jean-Noël ESCUDIE
Source :	Banque des territoires
Année :	05/07/2021
Pages :	4 p.
Mots-clés :	PROJET DE LOI ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; OBSERVATOIRE pilotage
Résumé :	"Les 62 amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée modifient sensiblement le projet de loi sur la protection de l'enfance porté par Adrien Taquet. L'idée étant globalement de renforcer le texte. Les amendements concernent en premier lieu l'aide sociale à l'enfance, mais aussi la PMI, le pilotage de la protection de l'enfance et la question des MNA."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739070