[article] Commande publique. Comment les acheteurs intègrent les nouveaux CCAG - les cinq mois de préparation avant la bascule du 1er octobre sont mis à profit de différentes manières In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6144 - 25/06/2021 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 78-79.
[article] | Titre : | Commande publique. Comment les acheteurs intègrent les nouveaux CCAG - les cinq mois de préparation avant la bascule du 1er octobre sont mis à profit de différentes manières | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Romain CAYREY | | Titre du périodique : | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment | | Numéro : | N°6144 | | Date de parution : | 25/06/2021 | | Article en page(s) : | p. 78-79 | | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD | | Résumé : | Après le temps du décryptage et de l'assimilation, certains acheteurs publics voient dans la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), applicables à partir du 1er octobre 2021, l'occasion de repenser leur mode de fonctionnement et d'identifier de nouvelles dérogations à intégrer, comme celle prévoyant un plafonnement des pénalités de retard à 10 % du marché, avant de basculer. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738219 |
|  |
Commande publique. Comment les acheteurs intègrent les nouveaux CCAG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6144 (25/06/2021)
Situer sur la carte
