[article] Noces de cire : les (quatre) premiers feux de la mise en concurrence des titres domaniaux In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 5-8. | Mots-clés : | DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE | | Résumé : | Cette étude revient sur l’exigence de sélection transparente préalable à la délivrance des titres privatifs d’occupation du domaine public, issue de l’ordonnance du 19 avril 2017 qui a clos, il y a 4 ans, un long feuilleton conflictuel entre le droit interne et le droit de l’Union européenne. Présenté comme une petite révolution domaniale, ce nouveau dispositif avait fait, dès l’origine, l’objet de réserves ou d’interrogations. Depuis, certains nuages se sont dissipés mais d’autres ont surgi, le champ d’application de l’exigence de mise en concurrence autant que ses modalités procédurales restant obscurs. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738021 |
[article] | Titre : | Noces de cire : les (quatre) premiers feux de la mise en concurrence des titres domaniaux | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Christophe ROUX | | Titre du périodique : | Contrats et marchés publics | | Numéro : | N°4 | | Date de parution : | 01/04/2021 | | Article en page(s) : | p. 5-8 | | Mots-clés : | DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE | | Résumé : | Cette étude revient sur l’exigence de sélection transparente préalable à la délivrance des titres privatifs d’occupation du domaine public, issue de l’ordonnance du 19 avril 2017 qui a clos, il y a 4 ans, un long feuilleton conflictuel entre le droit interne et le droit de l’Union européenne. Présenté comme une petite révolution domaniale, ce nouveau dispositif avait fait, dès l’origine, l’objet de réserves ou d’interrogations. Depuis, certains nuages se sont dissipés mais d’autres ont surgi, le champ d’application de l’exigence de mise en concurrence autant que ses modalités procédurales restant obscurs. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738021 |
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Noces de cire : les (quatre) premiers feux de la mise en concurrence des titres domaniaux in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2021)
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