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Harcèlement, protection fonctionnelle et impartialité / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (31/05/2021)

[article] Harcèlement, protection fonctionnelle et impartialité In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 31/05/2021 [Article de périodique] / Clément CHAUVET . - p. 1099-1103.

Mots-clés :	AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CONDITION DE TRAVAIL ; HARCELEMENT MORAL
Résumé :	Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 2 février 2021, n° 19NT01828. "La cour administrative d'appel de Nantes juge qu'un exécutif local était compétent pour statuer sur une demande de protection fonctionnelle présentée par un agent qui lui imputait un harcèlement moral dès lors que l'agent n'apportait pas de circonstances objectives mettant sérieusement en cause le comportement de l'élu."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736358

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