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Document: Document web

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans (01/06/2021)

Titre :	Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans
Type de document :	Document web
Source :	Commission nationale informatique & libertés (CNIL)
Année :	01/06/2021
Pages :	25 p.
Mots-clés :	REFERENTIEL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; MINEUR ; JEUNE MAJEUR ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES ; PREVENTION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé :	Les traitements relatifs à l’accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Afin d’accompagner les professionnels concernés et de clarifier le cadre applicable à la protection de l’enfance, la CNIL publie une consultation sur un projet de référentiel jusqu’au 31 juillet 2021, qui s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en oeuvre des traitements relatifs à l’accueil, l’hébergement et/ou l’accompagnement sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire des mineurs et jeunes majeurs ainsi que leurs familles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735797