Question écrite n° 20817 de M. Loïc Hervé (publiée dans le JO Sénat du 18 février 2021 - page 1066) sur la possibilité d'attribution, par une collectivité, d'un véhicule de fonction à son exécutif (20/05/2021)
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Question écrite n° 20817 de M. Loïc Hervé (publiée dans le JO Sénat du 18 février 2021 - page 1066) sur la possibilité d'attribution, par une collectivité, d'un véhicule de fonction à son exécutif (20/05/2021)
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