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Splendeurs et misères de la vie politique locale / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

[article] Splendeurs et misères de la vie politique locale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 24/05/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 16-17.

Mots-clés :	CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; ELU LOCAL ; DIFFAMATION ; VIE POLITIQUE ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé :	Commentaire de deux arrêts de la cour administrative d'appel de Douai du 11 mai 2021 (n° 20DA00183 et 20DA00184, C +). Ces décisions précisent les conditions permettant d'accorder la protection fonctionnelle aux élus locaux poursuivis pour diffamation.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734359

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