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CCAG 2021 : La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle (03/05/2021)

Titre :	CCAG 2021 : La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle
Type de document :	Document web
Source :	achatpublic.info
Année :	03/05/2021
Pages :	1p.
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
Résumé :	La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les CCAG, hors CCAG-Maîtrise d’œuvre. La mission APIE (Appui au patrimoine immatériel de l’État) de la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) propose un guide qui présente les objectifs de la réforme, son contenu et le rôle de l’acheteur.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733599

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