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Guide des consultations préalables dans les marchés publics / Cyril COUPE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

[article] Guide des consultations préalables dans les marchés publics In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Cyril COUPE . - p. 186-189.

Mots-clés :	ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC ; SOURCING
Résumé :	La recherche d'information relative à un futur marché, par le sourcing ou la consultation préalable des opérateurs économiques n'est pas interdite, et elle a été consacrée par le code de la commande publique (art. R. 2111-1). Toutefois, ces recherches et échanges ne doivent pas entraver le principe de libre concurrence entre les différents opérateurs économiques lors de la passation du marché.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732315

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