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Le supplément familial de traitement, un élément de rémunération (C. trav., art. L. 1224-3) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

[article] Le supplément familial de traitement, un élément de rémunération (C. trav., art. L. 1224-3) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 9.

Mots-clés :	SUPPLEMENT FAMILIAL ; STATUT ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; CODE DU TRAVAIL
Résumé :	Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 20 avril 2021 (n° 20NT01991). Dans la mesure où le SFT constitue un élément de rémunération, conformément à l’article 20 du titre I du statut général de la fonction publique, il doit apparaître dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-3 du Code du travail.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732066

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