Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Nouveaux CCAG : points clés de la réforme / Thomas SERMOT in Contrats publics, N°219 (01/04/2021)

[article] Nouveaux CCAG : points clés de la réforme In Contrats publics - N°219 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Thomas SERMOT ; JOUANNEAU François ; Benjamin BRAMI . - p. 9-78.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; REFORME ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECHET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DECOMPTE GENERAL
Résumé :	Ce dossier présente et décrypte les principales nouveautés et modifications des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) publiés le 1er avril 2021, applicables aux marchés publics : refonte des obligations générales, création d'un CCAG maîtrise d’œuvre, prise en compte du traitement des données personnelles et principe du RGPD adapté, régime des avances, du prix, stipulations en matière de développement durable, gestion des déchets de chantier etc.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731885

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse