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L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (1989)

[article] L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS In Revue juridique de l'environnement - n° 3 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 261 à 310.

Mots-clés :	ENVIRONNEMENT ; EUROPE risques majeurs
Résumé :	Les grands principes de la directive Seveso; la notion d'acceptabilité du risque majeur en matière d'installations classées et d'installations nucléaires de base; la reconnaissance du droit général au moratoire sur les risques techniques majeurs inacceptables; les études de dangers des installations pétrolières; l'administration et les plans particuliers d'intervention (P.P.I.); l'information du public; les mesures d'urgence et la prise en charge financière de l'alerte aux populations.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73179

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