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Mise à disposition d'un local : une convention s'impose / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°227 (01/03/2021)

ISBD
Vue détaillée

[article] Mise à disposition d'un local : une convention s'impose In Associations mode d'emploi - N°227 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 18-19.

Mots-clés :	MISE A DISPOSITION ; LOCAL PUBLIC ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE
Résumé :	La mise à disposition d'un local public au bénéfice d'une association est régie par de nombreuses règles, qu'il convient de respecter. Cet article présente un modèle de convention utilisable en la matière.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730829

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