[article] CCAG 2021 : une actualisation raisonnée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Damien GIAMPAOLI ; Kévin PICAVEZ . - p. 2-5. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE | | Résumé : | Aperçu rapide sur l'entrée en vigueur le 1er avril 2021 des nouveaux CCAG (cahiers des clauses administratives générales), dorénavant au nombre de six avec la création d'un CCAG maîtrise d'œuvre. Ce qui constitue la réalisation de l'un grands chantiers de la mise en cohérence des règles de la commande publique vise un cadre harmonisé et actualisé, un nouvel équilibre des relations contractuelles et la prise en compte des effets de la crise sanitaire. Les praticiens ont six mois pour étudier ces nouveaux documents avant de les rendre pleinement applicables à leurs marchés publics et, le cas échéant, identifier les possibilités de dérogation. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729927 |
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CCAG 2021 : une actualisation raisonnée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)
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