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Loi Asap : nouvelles règles de droit commun / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

[article] Loi Asap : nouvelles règles de droit commun - Commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2559 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 56-57.

Mots-clés :	MISE EN CONCURRENCE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE SANS FORMALITES PREALABLES ; INTERET GENERAL ; REGLEMENTATION ; PUBLICITE ; CONCESSION ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; DEROGATION ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé :	La loi d'accélération et de simplification de l'action publique n° 2020-1525 du 07 décembre 2020 dite loi Asap a consacré de nouvelles règles de droit commun qui s'appliqueront aux marchés publics et aux concessions, même après la crise sanitaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729306

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