Compétence mobilité : attention au délai ! / Yann LANDOT in Technicités, N°340 (01/02/2021)

[article] Compétence mobilité : attention au délai ! In Technicités - N°340 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Yann LANDOT . - p. 52-53.

Mots-clés :	MOBILITE ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
Résumé :	"C’est la dernière ligne droite pour les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence mobilité. Elles ne disposent plus que de quelques semaines pour se prononcer sur la prise ou non de cette compétence."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728819

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