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Chronique de droit de la culture / SAUNIER Sébastien in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

[article] Chronique de droit de la culture - Actualités de mars 2020 à septembre 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 22/03/2021 [Article de périodique] / SAUNIER Sébastien . - p.

Mots-clés :	CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONFINEMENT ; SPECTACLE VIVANT ; MANIFESTATION CULTURELLE ; CINEMA ; LIVRE ; AUDIOVISUEL ; ARCHIVES PUBLIQUES ; AIDE D'ETAT
Résumé :	Dans le cadre de cette chronique, à la fois jurisprudentielle, réglementaire et législative, qui couvre la période du 1er mars au 1er septembre 2020, une décision du Conseil d'Etat du 10 mars 2020 (n° 432555) concerne de près les collectivités territoriales; en effet, elle apporte notamment des précisions sur la "domanialité publique d’un conservatoire de musique et d’une médiathèque municipale dans le périmètre d’une association syndicale libre".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727679

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