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Vers un renouveau de l'expérimentation normative locale ? / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021) Nouveauté

[article] Vers un renouveau de l'expérimentation normative locale ? - À propos de l'adoption par le Sénat du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Patrick MOZOL . - p. 16-22.

Mots-clés :	DECENTRALISATION ; POUVOIR LOCAL ; GOUVERNANCE ; EXPERIMENTATION ; EGALITE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; NORME ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Résumé :	Dans le cadre d'une étude approfondie sur le contenu du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations, l'auteur souligne tout d'abord le caractère rigide du dispositif issu de la loi organique du 1er août 2003. Il analyse ensuite avec intérêt les nouvelles propositions relatives à l’expérimentation normative par les collectivités territoriales, marquées par la volonté d'alléger et de faire évoluer les règles, aussi bien au niveau de la pratique que de la méthode.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725609

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