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Projet de loi 4D : le gouvernement abandonne le transfert des médecins et infirmières scolaires aux départements / Erwin CANARD (26/01/2021)

Titre :	Projet de loi 4D : le gouvernement abandonne le transfert des médecins et infirmières scolaires aux départements
Type de document :	Document web
Auteurs :	Erwin CANARD
Source :	Aef.info
Année :	26/01/2021
Pages :	2 p
Mots-clés :	PROJET DE LOI ; REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; SANTE SCOLAIRE ; INFIRMIER
Résumé :	Alors que le transfert des médecins et infirmières scolaires aux départements avait été annoncé mi-décembre par le gouvernement, l’avant-projet de loi "4D" ne comporte pas cette mesure. En revanche, le texte prévoit que la région ou le département "peut donner des instructions à l’adjoint du chef d’établissement", mais seulement à "titre expérimental, pour une durée de 3 ans".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725508